Données personnelles

Ressources Carrières & Handicaps 95, (ci-après « RCH 95 »), agissant en qualité de Responsables de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

En fonction des instructions que vous avez données au moment de remplir le formulaire, ce dernier peut être envoyé directement à des partenaires renseignés dans le formulaire. Dans ce cas, RCH 95 devient co-responsable du traitement.

Champ d’application de la politique de protection des données

RCH 95 est responsable du traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique de protection des données concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

Types de données à caractère personnel collectés

RCH 95 collecte les données d’inscription ; les données que vous avez volontairement partagées avec RCH 95 ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site. En particulier, RCH 95 collecte les informations suivantes :

1. Données que vous partagez volontairement avec RCH 95

RCH 95 peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne ou via tout autre formulaire du Site. RCH 95 peut collecter également vos données à caractère personnel (nom, prénom, email, adresse, téléphone, votre CV, votre lettre de motivation… ) par le biais des coordonnées mises à disposition sur le site pour postuler.

RCH 95 peut collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de services mis en ligne dans la délivrance de son offre de services. (exemples de données collectées : coordonnées : prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone , CV, lettre de motivation, RQTH, informations sur le handicap, sur la situation professionnelle, informations sur l’employeur, contact médecins …).

2. Données de navigation

Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, RCH 95 peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.

Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, Nous pouvons collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.

RCH 95 ne collecte pas les données liées à des services externes

Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. RCH 95 décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

Finalité de la collecte de vos données personnelles

RCH 95 traite les données pour :

• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
• Évaluer et améliorer ses Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
• Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
• Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
• Vous envoyer la newsletter RCH 95 si vous êtes abonné ;
• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire contact et par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur le Site.
• Pour la gestion des candidatures d’emploi interne ;

L’ensemble de ces données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, RCH 95 utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée. Elle met en œuvre les moyens pour se prémunir contre les risques informatiques existants.

Le traitement présenté ici de la politique de protection des données se fonde sur l’intérêt légitime de RCH 95, sur des obligations légales et réglementaires applicables ou sur votre consentement.

Durée de conservation des données

• Pour vous permettre d’utiliser le Site et les Services : 6 mois
• Pour évaluer et améliorer les Services de RCH 95 ainsi que les fonctionnalités correspondantes : 6 mois
• Pour améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services : 6 mois
• Pour être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales : 2 ans
• Pour vous envoyer la newsletter RCH 95 si vous êtes abonné: nous conservons l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire contact et par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur le Site : 2 ans
• Pour la gestion des candidatures d’emploi interne : 2 ans

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations vous concernant ;
• droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.
• Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RCH 95, vous pouvez contacter son DPO par courrier :
• A l’attention du Délégué à la Protection des Données Ressources, Carrières & Handicaps 95, 1, avenue des Béguines – CS 58384 , 95805 CERGY PONTOISE CEDEX. Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@rch95.org.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.